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Modèle de déclaration de non-possession de téléviseur ...

Modèle de déclaration de non-possession de téléviseur (contestation redevance)

Quand utiliser ce modèle de déclaration de non-possession de téléviseur ?

Vous avez reçu un courrier du service de la redevance télé vous demandant de payer cette taxe. Or, vous n'avez plus de téléviseur à votre domicile. Vous estimez être imposé à tort vous décidez donc de présenter une...

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Thèmes liés : lettre de reclamation contribution a l'audiovisuel public / la lettre de l'audiovisuelle / lettre de l audiovisuel / conseil de l audiovisuel / l audiovisuel

Lettre de refus de payer la redevance audiovisuelle en ...

Modèle de lettre

Lettre de refus de payer la redevance audiovisuelle en raison de l'absence de téléviseur dans le logement

Quand utiliser cette lettre de refus de payer la redevance ?

Vous êtes propriétaire ou locataire d'un appartement ou d'une maison. Vous avez reçu l'avis d'imposition à la redevance audiovisuelle. Vous n'avez pas de télévision. Vous refusez donc de payer la redevance...

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Thèmes liés : lettre de reclamation contribution a l'audiovisuel public / la lettre de l'audiovisuelle / lettre de l audiovisuel / conseil de l audiovisuel / l audiovisuel

modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe ...

modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe audiovisuelle

Quand utiliser cette lettre de demande d'exonération ?

Vous êtes propriétaire ou locataire d'un appartement ou d'une maison. Vous avez reçu l'avis d'imposition à la redevance audiovisuelle. Pourtant vous êtes exonérés de la taxe d'habitation. Vous refusez donc de payer la redevance audiovisuelle et envoyez à l'administration fiscale une lettre de demande d'exonération de la redevance audiovisuelle.

Ce que dit la loi sur l'exonération de la...

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Thèmes liés : la lettre de l'audiovisuelle / lettre de l audiovisuel / conseil de l'audiovisuel francais / conseil de l audiovisuel / l audiovisuel

Lettre de demande de remise gracieuse de la redevance ...

Lettre de demande de remise gracieuse de la redevance audiovisuelle

Quand utiliser cette lettre de demande de remise gracieuse ?

Vous avez reçu un avis d'imposition à la redevance audiovisuelle. Cependant, vous ne possédiez pas de téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition. Vous souhaitez demander à l'administration fiscale de bien vouloir vous exonérer et annuler votre imposition...

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Thèmes liés : la lettre de l'audiovisuelle / lettre de l audiovisuel / conseil de l audiovisuel