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Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - Annuaire des ...
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
le 5 09 2017
Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l'Etat, chargée, en son nom, d'assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d'intervenir trop directement. créée par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de...
Date: 2018-04-14 02:20:34
Thèmes liés : conseil superieur de l audiovisuel / conseil territorial de l'audiovisuel / conseil de l'audiovisuel francais / conseil de l audiovisuel / qui est en charge de l audiovisuel en france
Quels sont les pouvoirs des AAI ou des API ? - Les ...
Les compétences des autorités administratives indépendantes ( AAIAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l'Etat, chargée, en son nom, d'assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d'intervenir trop directement. ) et des autorités publiques indépendantes (API) varient de l'une à l'autre.
Elles peuvent...
Date: 2018-04-14 02:30:15
Thèmes liés : conseil superieur de l audiovisuel / conseil de l audiovisuel
Politique de l'audiovisuel - Vie publique
Du monopole d'Etat à la régulation
Dossier mis à jour le 7.07.2010
Article mis à jour le 7.07.2010
Le secteur de l'audiovisuel a glissé progressivement du monopole d'Etat vers une organisation mixte et pluraliste où coexistent un secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale. et un secteur privé. Sur le plan juridique, la remise en cause du monopole puis...
Date: 2017-05-17 21:06:09
Thèmes liés : qui est en charge de l audiovisuel en france
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