Articles sélectionnés pour le thème : service audiovisuel commission europeenne
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CSA.fr - Le CSA et l’Union européenne / Europe et ...
Le CSA lab
Le Conseil suit attentivement l'évolution des réglementations européennes pouvant avoir un impact sur le secteur audiovisuel et coopère étroitement avec ses homologues de l'Union européenne et avec la Commission européenne au sein de l'ERGA. II concourt en outre à la définition de la position française dans les négociations européennes relatives à l'audiovisuel et...
Date: 2018-04-14 02:03:00
Site :
http://www.csa.fr
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Commission européenne : Proposition de révision de la ...
Department for Legal Information
Observatoire européen de l'audiovisuel
Le 25 mai 2016, la Commission européenne a publié une proposition visant à modifier la Directive sur les services de médias audiovisuels (Directive SMA). Comme l'indique la Commission dans son communiqué de presse, l'objectif de cette proposition est de « parvenir à un meilleur équilibre des règles qui s'appliquent...
Site :
http://merlin.obs.coe.int
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Décision n° 88-248 DC du 17 janvier 1989
Décision n° 88-248 DC du 17 janvier 1989
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Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 22 décembre 1988, par MM Bernard Pons, Claude Labbé, Jacques Chirac, Alain Juppé, Pierre Mazeaud, Mme Elisabeth Hubert, M Jean Ueberschlag, Mme Suzanne Sauvaigo, MM Jean Kiffer,...
Date: 2016-11-02 11:03:10
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
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Conseil supérieur de l'audiovisuel : Quotas de diffusion ...
Quotas de diffusion en radio et télévision
Contexte
Parmi les quotas de diffusion [1] imposés à la RTBF en matière culturelle, ceux prévus aux points a) et c) de l'article 19.1. du contrat de gestion sont issus de la Directive européenne sur les services de médias audiovisuels [2] :
La RTBF doit consacrer 55% de son temps de diffusion à des oeuvres européennes.
Objectif :...
Site :
http://rtbf2018.csa.be
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Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2017-05-17 04:22:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Conseil supérieur de l'audiovisuel : Les services de ...
En Europe
Dans différents autres pays européens, le contournement de règles affecte principalement la protection du consommateur, lorsque les standards sont appliqués de manière différente, par exemple :
dans la protection des mineurs: interdiction de publicité dans les programmes pour enfants, de la présence de mineurs dans la publicité (Grèce, Suède, Croatie, Danemark,...
Site :
http://csa.be
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Directive Services — Wikipédia
Préparatifs au vote du Parlement européen[ modifier | modifier le code ]
Au terme de son mandat en 2004, la Commission Prodi est remplacée par la Commission Barroso , et par conséquent Charlie McCreevy succède comme commissaire à Frits Bolkestein . L'eurodéputée SPD allemande d'origine française Evelyne Gebhardt [20] est chargée de rédiger le rapport du Parlement européen sur la...
Date: 2018-04-14 01:36:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil supérieur de l'audiovisuel
modifier
Siège du CSA à Paris 15è
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté...
Date: 2017-05-17 06:11:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil supérieur de l'audiovisuel
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Siège du CSA à Paris 15è
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté...
Date: 2017-05-17 06:11:49
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Instruction générale du Bureau de l'Assemblée nationale ...
L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :
1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.
2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.
3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.
4. Arrêté du 9 décembre...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
Les compétences d'attribution de l'Autorité
Attributions nationales
Le droit français de la concurrence s'applique à l'ensemble des activités économiques. C'est la nature économique de l'activité, et non la qualité de l'opérateur ou la forme sous laquelle il intervient, qui détermine l'applicabilité des règles de concurrence. Toutes les activités de production, de distribution et...
Site :
http://www.autoritedelaconcurrence.fr
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