Modèle de lettre : Réclamation taxe d’habitation et ...

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Responsable commercial projets web Lire

Réclamation taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public et demande de sursis de paiement

Modele mis à jour le 19/10/2010

Vos noms prénoms et...

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Date: 2017-05-17 20:53:18
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Modèle de déclaration de non-possession de téléviseur ...

Modèle de déclaration de non-possession de téléviseur (contestation redevance)

Quand utiliser ce modèle de déclaration de non-possession de téléviseur ?

Vous avez reçu un courrier du service de la redevance télé vous demandant de payer cette taxe. Or, vous n'avez plus de téléviseur à votre domicile. Vous estimez être imposé à tort vous décidez donc de présenter une...

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Lettre de refus de payer la redevance audiovisuelle en ...

Modèle de lettre

Lettre de refus de payer la redevance audiovisuelle en raison de l'absence de téléviseur dans le logement

Quand utiliser cette lettre de refus de payer la redevance ?

Vous êtes propriétaire ou locataire d'un appartement ou d'une maison. Vous avez reçu l'avis d'imposition à la redevance audiovisuelle. Vous n'avez pas de télévision. Vous refusez donc de payer la redevance...

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Epargne - Fiscalité - UFC-Que Choisir

Assurance vie Publié le : 22/03/2017 

Enquête

Souscrire un produit d'épargne, quel qu'il soit, est d'une facilité déconcertante, que ce soit en agence ou sur le Net, si l'on choisit une banque en ligne. Mais vouloir le transférer dans un nouvel établissement, c'est une autre affaire...

Enquête

On peut vouloir transférer un produit d'épargne retraite parce que l'on quitte sa...

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Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle ...

Accueil > Administration > Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle

Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle

Le contexte

Vous venez de recevoir votre avis de paiement de la contribution à l'audiovisuel public, alors que vous remplissez les conditions pour en être exonéré. Vous allez réclamer cette exonération au chef du centre des impôts.

Nom, prénom

Objet : Contestation de l'avis d'imposition

Madame, Monsieur,

Je viens de recevoir un avis de paiement de la redevance audiovisuelle.

Or, il me semble remplir les conditions...

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Modalités de paiement | impots.gouv.fr

Selon la nature de votre impôt (impôts locaux, impôt sur les revenus, ISF), votre statut de résident fiscal ou non en France ainsi que le pays où est situé (domiciliation) votre compte, vous ne pourrez pas bénéficier des mêmes modalités de paiement de votre impôt, ni dépendre du même service des impôts.

Pour vos impôts locaux

Durant votre séjour à l'étranger, vous restez...

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Date: 2017-05-17 14:10:53
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