Articles sélectionnés pour le thème : lettre de reclamation contribution a l'audiovisuel public
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Modèle de lettre : Réclamation taxe d’habitation et ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
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Responsable commercial projets web Lire
Réclamation taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public et demande de sursis de paiement
Modele mis à jour le 19/10/2010
Vos noms prénoms et...
Date: 2017-05-17 20:53:18
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : lettre de reclamation contribution a l'audiovisuel public / la lettre de l'audiovisuelle / lettre de l audiovisuel / formation dans l audiovisuel / l audiovisuel
Modèle de déclaration de non-possession de téléviseur ...
Modèle de déclaration de non-possession de téléviseur (contestation redevance)
Quand utiliser ce modèle de déclaration de non-possession de téléviseur ?
Vous avez reçu un courrier du service de la redevance télé vous demandant de payer cette taxe. Or, vous n'avez plus de téléviseur à votre domicile. Vous estimez être imposé à tort vous décidez donc de présenter une...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre de reclamation contribution a l'audiovisuel public / la lettre de l'audiovisuelle / lettre de l audiovisuel / conseil de l audiovisuel / l audiovisuel
Lettre de refus de payer la redevance audiovisuelle en ...
Modèle de lettre
Lettre de refus de payer la redevance audiovisuelle en raison de l'absence de téléviseur dans le logement
Quand utiliser cette lettre de refus de payer la redevance ?
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un appartement ou d'une maison. Vous avez reçu l'avis d'imposition à la redevance audiovisuelle. Vous n'avez pas de télévision. Vous refusez donc de payer la redevance...
Site :
http://www.documentissime.fr
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Epargne - Fiscalité - UFC-Que Choisir
Assurance vie Publié le : 22/03/2017
Enquête
Souscrire un produit d'épargne, quel qu'il soit, est d'une facilité déconcertante, que ce soit en agence ou sur le Net, si l'on choisit une banque en ligne. Mais vouloir le transférer dans un nouvel établissement, c'est une autre affaire...
Enquête
On peut vouloir transférer un produit d'épargne retraite parce que l'on quitte sa...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : lettre de reclamation contribution a l'audiovisuel public / metiers de l'audiovisuel television / la lettre de l'audiovisuelle / lettre de l audiovisuel / etude dans l'audiovisuel
Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle ...
Accueil > Administration > Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle
Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle
Le contexte
Vous venez de recevoir votre avis de paiement de la contribution à l'audiovisuel public, alors que vous remplissez les conditions pour en être exonéré. Vous allez réclamer cette exonération au chef du centre des impôts.
Nom, prénom
Objet : Contestation de l'avis d'imposition
Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir un avis de paiement de la redevance audiovisuelle.
Or, il me semble remplir les conditions...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
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Modalités de paiement | impots.gouv.fr
Selon la nature de votre impôt (impôts locaux, impôt sur les revenus, ISF), votre statut de résident fiscal ou non en France ainsi que le pays où est situé (domiciliation) votre compte, vous ne pourrez pas bénéficier des mêmes modalités de paiement de votre impôt, ni dépendre du même service des impôts.
Pour vos impôts locaux
Durant votre séjour à l'étranger, vous restez...
Date: 2017-05-17 14:10:53
Site :
https://www.impots.gouv.fr
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