Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - Annuaire des ...

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

le 5 09 2017

Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l'Etat, chargée, en son nom, d'assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d'intervenir trop directement. créée par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de...

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Date: 2018-04-14 02:20:34
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : conseil superieur de l audiovisuel / conseil territorial de l'audiovisuel / conseil de l'audiovisuel francais / conseil de l audiovisuel / qui est en charge de l audiovisuel en france

Conseil National de Régulation de l'Audiovisuel | Vers une ...

L'ORGANE DE REGULATION

Au regard du développement rapide du secteur de l'audiovisuel qui présageait de l'ampleur des mutations à venir, la mise sur pied d'un nouvel organe de régulation adapté était nécessaire pour gérer le nouveau paysage audiovisuel sénégalais, marqué par l'avènement de plusieurs stations de radios commerciales, communautaires et la perspective de nouvelles chaînes...

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Site : http://www.cnra.sn

Thèmes liés : haut conseil de l'audiovisuel senegal / haut conseil de l'audiovisuel / conseil territorial de l'audiovisuel / conseil de l audiovisuel / la lettre de l'audiovisuelle

CSA.fr - Les comités territoriaux de l’audiovisuel ...

Le CSA lab

Rôle et missions

Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), au nombre de douze en métropole et de quatre dans les départements et territoires d'outre-mer, sont partie intégrante du Conseil. Ils sont dotés d'une compétence consultative auprès du Conseil, dans le cadre de l'examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales, du...

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Date: 2017-05-17 21:22:13
Site : http://www.csa.fr

Thèmes liés : conseil territorial de l'audiovisuel / conseil de l audiovisuel / l audiovisuel

Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia

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Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Siège du CSA à Paris 15è

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté...

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Date: 2017-05-17 06:11:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil superieur de l'audiovisuel offre d'emploi / conseil superieur de l audiovisuel / conseil de l'audiovisuel francais / conseil territorial de l'audiovisuel / haut conseil de l'audiovisuel

Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia

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Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Siège du CSA à Paris 15è

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté...

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Date: 2017-05-17 06:11:49
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Décision n° 88-248 DC du 17 janvier 1989

Décision n° 88-248 DC du 17 janvier 1989

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Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 22 décembre 1988, par MM Bernard Pons, Claude Labbé, Jacques Chirac, Alain Juppé, Pierre Mazeaud, Mme Elisabeth Hubert, M Jean Ueberschlag, Mme Suzanne Sauvaigo, MM Jean Kiffer,...

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Date: 2016-11-02 11:03:10
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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L’article 16 de la Déclaration, clef de voûte des droits et libertés

L'article 16 de la Déclaration, clef de voûte des droits et libertés

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Régis FRAISSE - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 44 (Le Conseil constitutionnel et le procès équitable) - juin 2014

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Conseiller d'État

Résumé : L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est à lui seul un condensé du droit constitutionnel et un...

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Date: 2018-03-28 13:06:11
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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Master M2 Droit et Economie du Sport - Faculté de Droit et ...

Le Master 2 Droit et Economie du Sport dans sa vocation professionnelle vise à apporter aux étudiants des compétences générales permettant d'occuper des postes de direction d'organisations sportives (maîtrise des principaux outils juridiques, économiques et de gestion, connaissance des spécificités environnementales), et à transmettre des méthodes adaptées pour évaluer le capital de compétences des structures, le valoriser et augmenter la valeur perçue par les usagers et partenaires.

Les métiers visés correspondent à des postes de direction générale, direction administrative et financière ou de services...

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Date: 2017-05-17 20:45:37
Site : http://www.fdse.unilim.fr

Thèmes liés : conseil superieur de l audiovisuel / conseil de l'audiovisuel francais / conseil territorial de l'audiovisuel / conseil de l audiovisuel / formation dans l audiovisuel

Les trois spécialités en master Cinéma et Audiovisuel

Doctorat  Etudes cinématographiques et audiovisuelles  (admission sous conditions)

Doctorat  Esthétique, sciences de l'art  (admission sous conditions)

Doctorat  Sciences de l'information et de la communication (admission sous conditions)

Débouchés professionnels

Cette formation, de par son côté pluridisciplinaire, permet aux étudiants de s'insérer dans le marché du travail à...

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Site : http://www.univ-paris3.fr

Thèmes liés : master d'audiovisuel / master d audiovisuel / etude dans l'audiovisuel / etude dans l audiovisuel / ecole de formation a l audiovisuel

Définition : Pouvoir réglementaire - toupie.org

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Pouvoir réglementaire

Définition du pouvoir réglementaire

Le pouvoir réglementaire est le pouvoir dont disposent les autorités exécutives pour édicter des règlements , c'est-à-dire des actes exécutoires, de portée générale et impersonnelle. Il s'oppose au pouvoir législatif .

En France, l'article 37 de la Constitution établit un pouvoir réglementaire autonome (qui ne se limite à l'application des lois ) pour les domaines non couverts par la loi. Le pouvoir réglementaire est détenu principalement par le...

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Date: 2015-11-02 22:04:56
Site : http://www.toupie.org

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Cinéma, audiovisuel et multimédia - Ministère de la Culture

Dans le domaine du cinéma et de l'image animée, les missions de la DRAC sont assurées par le conseiller cinéma, audiovisuel et multimédia.

Le conseiller cinéma, audiovisuel et multimédia met en oeuvre, pilote et valorise au niveau régional la politique de l'État, en étroite collaboration avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) dont il est l'interface en région,...

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Site : http://www.culture.gouv.fr

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Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)

Les compétences d'attribution de l'Autorité

 Attributions nationales

Le droit français de la concurrence s'applique à l'ensemble des activités économiques. C'est la nature économique de l'activité, et non la qualité de l'opérateur ou la forme sous laquelle il intervient, qui détermine l'applicabilité des règles de concurrence. Toutes les activités de production, de distribution et...

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Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr

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Biographie du Président et des membres du Collège de l'ARCEP

Biographie du Président et des membres du Collège de l'ARCEP

3 mars 2017

Les anciens membres

Sébastien SORIANO - Président de l'ARCEP

Ancien élève de l'Ecole polytechnique, ingénieur en chef des mines, Sébastien Soriano a réalisé l'essentiel de sa carrière dans la régulation de la concurrence et des télécoms, avant de devenir en mai 2012 le directeur de cabinet de Fleur Pellerin,...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : institut nationale de l'audiovisuel / institut national de l'audiovisuel lyon / institut nationale de l audiovisuel / institut de l'audiovisuel francais / ecole de l'audiovisuel en france

MENE1627932C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Lancement de la 28e Semaine de la presse et des médias dans l'École®

NOR : MENE1627932C

circulaire n° 2016-149 du 11-10-2016

MENESR - DGESCO B3-4

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Mauvaise réception de la TNT : à qui s'adresser ? | AVICCA ...

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Mauvaise réception de la TNT : à qui s'adresser ? Janvier 2014

La TNT reste un moyen privilégié de réception de la télévision gratuite, même si de plus en plus de téléviseurs sont connectés à d'autres réseaux. Cependant la TNT ne couvre pas tout le territoire, et dans certains cas, seulement une partie des chaînes peut être reçue. Les chaînes sont regroupées sur 6 «...

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Date: 2017-05-17 21:23:07
Site : http://www.avicca.org

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AUDIOVIDEO - Téléviseurs Santé & Hôtellerie, Sonorisation ...

Conseil / Installation / Maintenance

AUDIOVIDEO est le spécialiste de l'équipement audiovisuel et sonorisation pour les professionnels depuis plus de 25 ans.

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Conseil / Installation /...

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Site : http://www.audiovideo.fr

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